Amendement n° 525 de M. Alexandre Loubet à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024-2030. « Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procé… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous proposons ici une rédaction de l'article 1erbis A tel qu'il aurait dû être adopté en Commission Spéciale, si le Président avait accepté la suspension de séance qui s'imposait compte tenu de l'activité en hémicycle. Notre amendement fait ainsi la synthèse des différents ajouts ou retraits qui avaient reçu les suffrages de notre commission spéciale. C'est pourquoi nous pensons qu'il doit faire … (extrait)