Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie dans les territoires d’Outre-Mer, l’État élabore une stratégie locale « industrie verte » pour la période 2023-2030 dans chacune des collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. « Cette stratégie locale détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur chaque territoire concerné. … (extrait)
Les Outre-Mer ont incontestablement des spécificités qui les distinguent de manière significative de la France Hexagonale. A l'heure d'une nécessaire différenciation, l'élaboration d'une stratégie locale « industrie verte » sur la période 2023-2030 pour chacun des territoires ultramarins, tenant compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 d… (extrait)