Amendement n° CS408 de Mme Alma Dufour à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « stratégie nationale » les mots : « loi de programmation ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la planification démocratique de la transition écologique et de la décarbonation de l’industrie en substituant à la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 proposée par le Sénat, une véritable loi de programmation industrie verte pour la période 2023-2030. Cette loi de programmation visera à assurer notre souveraineté industrielle … (extrait)