Amendement n° CS411 de M. Laurent Alexandre à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle examine l’opportunité de créer un fonds souverain « industrie verte » alimenté par une taxe sur les superprofits et chargé d’investir dans la bifurcation écologique de l’industrie et dans les secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer la création d’un Fonds souverain « industrie verte » chargé d’investir dans la bifurcation écologique de l’industrie et dans les secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique, et dont les financements seraient alimentés par une taxe sur les superprofits. La bifurcation écologique implique de façon urgente d’échapper aux logiques de rentabilité de l… (extrait)