Amendement n° CS501 de Mme Alma Dufour à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023-2030. Cette loi de programmation favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. « La loi de programmation « industrie verte » est compatib… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI NUPES propose la création d'une loi de programmation industrie verte visant à la décarbonation de l'industrie et à la mise en place d'objectifs contraignants de production nationale dans les filières stratégiques qui contribuent à la réduction de l’empreinte carbone de la France et à la résilience industrielle du pays. Ces filières stratégiques sont notamment les … (extrait)