Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La programmation pluriannuelle de l’industrie verte détermine tous les cinq ans les objectifs et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour le développement industriel de la nation et détermine les objectifs et les moyens nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur industriel. « Elle est élaborée en associant des représentants des collectivités territoriales, des représentants des organisations syndicales, et s’appui… (extrait)
Le présent amendement vise à mettre en place, sur le modèle la programmation pluriannuelle de l’énergie, une programmation pluriannuelle de l’industrie. L’accélération de la désindustrialisation, ainsi que les pertes de souveraineté économiques, constatées ces dernières décennies soulèvent la question de la planification de notre développement industriel. De la même manière, la décarbonation de no… (extrait)