Amendement n° 377 de M. Bruno Bilde à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accompagner la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024-2030. « Cette stratégie détermine également les moyens nécessaires afin de garantir une pleine souveraineté énergétique de la France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir une stratégie nationale "industrie verte" et propose de préciser que cette stratégie doit garantir la pleine souveraineté énergétique de la France.