Amendement n° 16 de M. Pierrick Berteloot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Le temps d’embarquement ne peut excéder deux semaines consécutives pour les marins travaillant à bord d’un navire transporteur de passagers assurant des lignes régulières internationales touchant un port français. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de replis vise à conditionner le temps d’embarquement pour les marins travaillant à bord d’un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche à deux semaines consécutives. Il nous faut borner clairement le coefficient de travail/repos, cela est essentiel pour lutter contre le dumping social. À titre d’exemple, les marins de DFDS effectuent des marées, un service généra… (extrait)