Amendement n° 84 de M. Jérôme Buisson à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne », les mots : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rappelle que la consultation « citoyenne » organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe : N’a pas de légitimité démocratique puisqu’elle n’exprime pas le fait majoritaire issu des suffrages de nos concitoyens. Reste très peu représentative car, au-delà, des nombreux panels européens comme nationaux à la composition opaque, elle repose sur de nombreuses… (extrait)