Rejeté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». III. - En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « Considérant le rejet par le peuple français du traité établissant une Constitution pour l’Europe à l’occasion du référendum des 28 et 29 mai 2005 ; « Cons… (extrait)
Le Rassemblement National dénonce l'instrumentalisation par le Parlement européen de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en particulier de la consultation dite "citoyenne" organisée à cette occasion. Avant toute choses, il convient de rappeler qu'aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire. … (extrait)