Amendement n° 209 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « veille » ; le mot : « contribue ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de rappeler que c'est au juge et non à une autre autorité de contrôler les droits et les libertés des citoyens. Dès lors, si nous pouvons tous nous accorder sur le principe de protéger nos mineurs contre les dégâts qu'engendre la consommation du porno, il n'en reste pas moins qu'il faut recourir à la bonne autorité, en l'occurrence le juge. Dans le cas contraire, c… (extrait)