Amendement n° 176 de M. Pierrick Berteloot à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il veille également à ce qu’aucune fenêtre contextuelle ne s’affiche tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié. »

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est de s'assurer que les mineurs ne soit pas également exposé à des fenêtres contextuelles intempestives à caractère pornographique. Malgrès un écran noir avant d'accéder au site, de telles fenêtres peuvent s'afficher et être exposé à la vue des mineurs. C'est donc une sécurité supplémentaire que de l'inscrire également dans la loi.