Amendement n° CS228 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les services de communication au public en ligne qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques mettent en place des mesures de vérification d’âge empêchant l’accès des mineurs à ces contenus. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer dans le présent projet de loi la mention d’un référentiel technique établi par l’ARCOM au profit d’une responsabilisation accrue des plateformes pornographiques qui permettraient l’accès des mineurs aux contenus qu’ils diffusent. L’enquête Médiamétrie de mai 2023, commandée par l’ARCOM, a montré que les jeunes sont massivement exposés, et de plus en plus tôt, aux co… (extrait)