Rejeté.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et le respect de leur vie privée ».
Amendement d'appel. Le respect de la vie privée est l'un des principes les plus essentiels de notre société. Dès lors, il ne suffit pas de déclarer que le système de contrôle sera respectueux de la vie privée des usagers, il est impératif de démontrer la faisabilité de ce respect. Or en l'état actuel, avec la création d'une identité numérique qui ne dit pas son nom, il est difficile de croire que … (extrait)