Amendement n° AC21 de Mme Soumya Bourouaha à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « informations », insérer les mots : « hors informations de nature médico-sociales ».

L'exposé des motifs

À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas mention d’informations de nature médicales, ni du suivi social de l’élève. En effet, ces informations ont un caractère particulier relevant du secret qui ne peuvent être partagés avec l’ensemble de la communauté éducative. Les auteurs estiment qu’il serait pertinent de mettre en œuvre un livret médical… (extrait)