Amendement n° 22 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « en particulier concernant la liste des professionnels pouvant avoir accès à tout ou partie du livret de parcours inclusif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourront avoir accès à tout ou partir du livret de parcours inclusif.