Amendement n° AC22 de Mme Soumya Bourouaha à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « handicap », insérer les mots : « et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers.