Amendement n° AC29 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’outil numérique est élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement. Il est mis à jour au moins une fois par an et à chaque évolution des besoins de l’élève. Il complète les dispositifs existants sans s’y substituer. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numérique avec les dispositifs existants et évite la création d’un outil redondant. Il prévoit également sa mise en œuvre sous la responsabilité du chef d’établissement.