Amendement n° AC27 de Mme Nadège Abomangoli à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, sont insérés les mots : « Dans le respect du principe de scolarisation en milieu ordinaire, ».

L'exposé des motifs

Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire constitue un principe de droit. À l’occasion de la publication, fin 2022, de son rapport intitulé « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap », Claire Hédon … (extrait)