Amendement n° AC42 de Mme Prisca Thevenot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « élève » le mot : « enfant ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant