Amendement n° 31 de Mme Julie Delpech à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : « pédagogique » le mot : « éducative ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative. L'équipe pédagogique est composée des enseignants et du directeur de l'établissement scolaire. L'équipe éducative, quant à elle, est composée de toutes les personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves, et comprend les personnels contribu… (extrait)