Amendement n° CE43 de Mme Mélanie Thomin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime les alinéas 6 à 13 qui visent à ouvrir plus largement, par dérogation, l’utilisation de drone pour des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques sur tout type de parcelle et de culture. Le comité d’experts spécialisés de l’Anses souligne notamment que pour un même programme de traitements, les applications par drone s’avèr… (extrait)