Amendement n° CE47 de Mme Mélanie Thomin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l’environnement », les mots : « humaine et l’environnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’autorisation de programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à la démonstration d’avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement. L’ambiguïté de la formule rédactionnelle « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la sant… (extrait)