Amendement n° AS68 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « comporte » les mots : « ainsi que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 313-11 comportent ».

L'exposé des motifs

L’article créé par cet amendement vise à inscrire dans les contrats d’objectifs et de moyens des EHPAD la prise en compte des besoins en soins palliatifs. Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’objectif de faire des soins palliatifs une priorité des politiques publiques et des acteurs du système de santé.