Amendement n° 328 de M. Corentin Le Fur à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « soins » insérer le mot : « palliatifs ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est ici question des soins palliatifs.