Amendement n° 593 de M. François Gernigon à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Après la seconde occurrence du mot : « matière », sont insérés les mots : « d’accompagnement et ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel assurant une coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er lors de l’examen en commission.