Amendement n° 99 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’accompagnement de la fin de vie » les mots : « l’approche palliative, incluant l’accompagnement en fin de vie, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'inclure explicitement l'approche palliative en précisant qu'elle comprend l'accompagnement en fin de vie. Les principes énoncés par ledit volet sont ainsi complétés.