Amendement n° 416 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et du deuil ».

L'exposé des motifs

Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d'établissement peut comporter un volet relatif à l'accompagnement de la fin de vie. Il s'agit d'informer de leurs droits les personnes âgées ou handicapées hébergées dans ces établissements. En revanche, il ne doit pas s'agir de parler de deuil. L'urgence est vraiment de diffuser la… (extrait)