Amendement n° AS69 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accompagnement de la fin de vie » les mots : « approche palliative ».

Amendement rédactionnel.