Amendement n° AS354 de M. Sébastien Peytavie à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée : « 1° Après le mot « accompagnement », sont insérés les mots : « , de formation des professionnels » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « et d’accompagnement ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des député·es du groupe écologiste et social vise à intégrer dans les contrats d’objectifs et de moyens des EHPAD l’objectif de formations des professionnel·le·s en matière de soins palliatifs et d’accompagnement. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est l’outil contractuel entre un organisme gestionnaire d’établissements sanitaires ou médico-sociau… (extrait)