Amendement n° AS423 de Mme Élise Leboucher à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs », insérer les mots : « et d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.