Amendement n° 99 de M. Stéphane Lenormand à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « adaptée aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de l’Hexagone et des Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter la formation initiale et continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs, et les procédures de coordination avec les équipes mobiles aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de l'Hexagone et des Outre-mer. En effet, le législateur doit prendre en compte et anticiper la réalité de … (extrait)