Amendement n° AS264 de Mme Fanny Dombre Coste à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « vie », insérer les mots : « et du deuil ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le projet d’établissement des ESMS un volet « accompagnement du deuil ». L’article 11 de cette proposition de loi prévoit que les projets d’établissement des EHPAD (ou des ESMS selon l’adoption d’un précédent amendement) comportent obligatoirement un volet « soins palliatifs et d’accompagnement », afin d’accompagner les rési… (extrait)