Amendement n° AS630 de M. François Gernigon à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « relatif » insérer les mots : « à l’accompagnement et ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er.