Amendement n° AS83 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « d’accompagnement et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « d’accompagnement et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de clarifier la mission de ces maisons qui seront un échelon intermédiaire entre les USP et le domicile où le malade ne pourra plus rester. Elle seront rattachées à un établissement de santé publique et auront vocation d’assurer des soins . En clarifiant leur appellation, on précise bien que ces maisons n’auront pour seul but l’administration de soins palliatifs et ne pou… (extrait)