Amendement n° AS66 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’accompagnement de soins palliatifs » les mots : « de soins palliatifs d’accompagnement ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation des maisons créées par l’article 10 de la présente loi et à clarifier leur objet.