Amendement n° AS159 de M. Hadrien Clouet à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 18° Les maisons d’accompagnement, qui sont un lieu d’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé mais qui nécessitent toujours des soins techniques et spécialisés et pour lesquels le retour à domicile n’est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales ou psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage. Ces maisons sont également un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de lutter contre… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de revenir à la définition des maisons d'accompagnement adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Par conséquent, ces maisons d'accompagnement seraient définies comme des lieux offrant un accueil et procurant des soins et un accompagnement médico-social à des personnes en fin de vie dont l'état médical est stabilisé. L… (extrait)