Amendement n° 96 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « spécialisés », insérer les mots : « de nature palliative ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'on parle bien de soins de nature palliative.