Amendement n° AS141 de M. Patrick Hetzel à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif sur les maisons d’accompagnement. Celles-ci, entre autres, n’ont pour effet que de reléguer les soins palliatifs derrière des soins d’accompagnement. Les maisons d’accompagnement - établissements hybrides entre le médical et le médico-social- promues par cette proposition de loi n’ont pas vocation à être des EPHAD de « second rang », faute de … (extrait)