Amendement n° I-CF868 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 5000-2-2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000-2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5000-2-3. - Un navire de croisière est un navire proposant un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autres prestations, consistant en plus de deux nuitées à bord. » II. - Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° La septièm… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre fin aux exonérations d'accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. Il est insupportable que les compagnies de croisière soient exonérées de taxe intérieure sur les carburants, pour une activité de loisir, alors que tous les citoyens paient ladite taxe lorsqu’ils utilisent leur voiture pour des déplacements essentiels de leur … (extrait)