Non soutenu.
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L. 471-20. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2025, une taxe sur les générateurs électriques à combustible fossile. « La taxe est due à l’achat du générateur électrique à combustible fossile. « Le fait générateur de la taxe intervient au moment de l’acquisition du produit. La taxe est alors exigible. « La taxe est… (extrait)
Le présent amendement vise à promouvoir l’utilisation de générateurs électriques non polluants pour favoriser leur développement afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles sur cet équipement dont les applications sont nombreuses dans tous les secteurs d’activités. En effet, les générateurs fonctionnant aux énergies fossiles émettent des émissions de CO2 importante mais aussi de nombreux p… (extrait)