Amendement n° I-CF896 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigée : « Toutefois, le tarif réduit pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs à des fins d’activité agricole, forestière, et montagnarde qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique prévu à l'article L312-60 s'applique. » II. - Le G du II de l'article 94 de la loi n° 2023-1322 d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non routier hors secteur agricole. Lors de son précédent quinquennat, Emmanuel Macron s'est vu octroyé le titre de "champion de la Terre". Le titre de "champion des reniements climatiques" lui siérait pourtant davantage. En effet, la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) est évoquée depuis 2018 et depuis … (extrait)