Amendement n° I-CF874 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Un choix résolument politique qui défend sciemment l’aérien, au mépris de la justice fiscale et de la planète. En juillet 2023, l'ONG Transport & environment a calculé le «manque à gagner» des É… (extrait)