Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Section I : Champ d’application « 1° Personnes imposables « Art. 885 A. - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 1 300 000 € : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situé… (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI). Le 25 avril 2019, le Président Macron avait annoncé lors de sa conférence de presse … (extrait)