Amendement n° CF1 de M. Mathieu Lefèvre à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans notre pays, les plus hauts revenus doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, des contributions au remboursement de la dette sociale, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et très souvent également de l’impôt sur la fortune immobilière. Un impôt supplémentaire, qui plus est sur le capital, va creuser l’écart d’imposition en v… (extrait)