Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 964 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - les mots :« annuel sur les actifs immobiliers » sont remplacés par les mots : « sur le patrimoine » ; « - le mot« immobilière » est remplacé par le mot :« financière » ; « b) Au 2° , les mots :« et droits immobiliers mentionnés au 1° de l’article 965 situés en France et des parts ou actions de sociétés ou organismes mentionnés au … (extrait)
Conformément au programme du Rassemblement national et à ses prises de positions pendant l’examen du PLF 2025, cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). L’actuel IFI taxe la propriété à défaut d’imposer la fortune financière, dont une grande partie relève de la spéculation. Cette transformation protégera les classes moyen… (extrait)