Rejeté.
Supprimer l’alinéa 8.
En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre à cet impôt les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France.