Amendement n° CF14 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le besoin d’instituer un blocage ou un gel total des frais bancaires courants pour l’ensemble des clients des établissements de crédit. Ce rapport analyse notamment le montant total des frais bancaires courants hors frais d’incidents perçus annuellement par les établissements bancaires en France, la part de ces frais dans le produit net bancaire des établissements de … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur la nécessité de bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, PME et associations. Les frais bancaires courants (frais de tenue de compte, cartes bancaires, opérations diverses) ont explosé ces dernières années, alors même que la dématérialisation a considérablement réduit les coûts pour les banques. Aujourd’hui… (extrait)