Amendement n° 43 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les aides publiques, avantages fiscaux et soutiens de l’État dont bénéficient les établissements bancaires. Ce rapport analyse notamment l'inventaire exhaustif de toutes les aides publiques directes et indirectes perçues par les établissements bancaires français au cours des dix dernières années, le ratio entre les aides publiques perçues et le produit des frais bancaires … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière le scandale d'un secteur bancaire largement soutenu par la puissance publique qui, en retour, organise le racket de ses clients les plus fragiles. Nous le savons, les seuls vrais assistés dans ce pays, ce sont les grandes entreprises qui d'après le rapport Gay-Reitmann oint bénéficier de 211 milliards d'euros d'aide publique en 2023,… (extrait)