Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du 4° du 1 de l’article 39, après la référence : « 231 quater », il est inséré la référence : « 235 ter C, » ; « 2° Au chapitre III du titre Ier de la première partie du livre premier, la section X est ainsi rétablie : « Section X « Taxe sur les actifs des sociétés holdings patrimoniales « Art. 235 ter C. - I. - A. - Il est institué une taxe sur les actifs détenus par les sociétés ayant leur … (extrait)
Cet amendement de la France Insoumise vise à rétablir la rédaction de cet article et à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace face à l’optimisation fiscale agressive des plus riches, et en particulier des milliardaires. En vidant de sa substance cette taxe sur les holdings, le Gouvernement se moque de la rep… (extrait)